Hadopi rapporte enfin de l’argent

Hadopi, dont je parle de temps à autre dans ce blog, vient de remporter sa première victoire, en faisant condamner par la justice un internaute pris pour défaut de sécurisation de sa ligne internet.

Le pirate en question, a toujours nié avoir téléchargé les fichiers en question. Il a bien désigné l’auteur (sa femme, en plein divorce). Il a chargé l'avocate de son épouse de répondre à la Hadopi. Mais rien de plus. Selon ses affirmations, il ne pouvait répondre davantage aux emails de la Hadopi puisqu’il avait décidé de ne plus avoir le net.

Convoqué  par la gendarmerie,  il a dépensé une cinquantaine d’euros pour faire nettoyer son PC (désinstallation du client torrent et effacement des deux fichiers MP3). En vain. Il pensait être tanquille, mais s’est retrouvé au tribunal. Il a été ensuite condamné à 150 euros d’amende du fait, visiblement, d’une sécurisation trop tardive. Et le tout pour deux titres de la chanteuse Rihanna (Universal Music) qu'il ne connaît pas.

Donc, l’usine à gaz Hadopi, qui coute au contribuable français 12 millions d’euros par an, dans le seul but d’enrichir les majors, vient de gagner son premier procès avec à la clé une amende de 150€… 

En ces temps de restriction budgétaire, voici une agence que l’on pourrait supprimer. Ce n’est pas à l’état de s’occuper de faire entrer de l’argent dans les caisses des majors…

Sarkosy convoqué par Hadopi ?

Et si le plus gros pirate sur internet n’était autre que notre président de la république ?

Un site internet, peut regardant sur la vie privée des internautes, a archivé et rendu public sur internet les téléchargements peer to peer repérés sur Bittorrent.

Bien entendu, certains ont décidé d’essayer de retrouver à qui appartenait une adresse IP répertoriée sur ce site. TorrentFreak a par exemple trouvé de méchants pirates du côté de chez Universal, Sony ou la Fox.

Plus près de chez nous, un internaute aurait réussi à retrouver sur ce site internet, l’adresse IP correspondant à l’Elysée !

Parmi les éléments téléchargés illégalement, on retrouve des films, de la musique (The Beach Boys) ou encore des livres (bon, ce ne doit pas être Nicolas…).

Mais, ce n’est pas une preuve, car les  adresses IP ont pu apparaître dans les trackers sans qu'elles soient réellement utilisées pour pirater, ou être attribuées à d'autres internautes. Et là, est bien le problème de Hadopi.

Je doute que le locataire de l’Elysée ne soit très inquiété vis-à-vis d’Hadopi, mais s’il s’agissait de vous ou moi, quand serait-il ?

Justice informatisée….

Fin janvier 2011, la CNIL a examiné un "projet de décret modifiant le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au "Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet", (volet pénal du dispositif HADOPI)". Ce décret, modifié une première fois au mois d'octobre, prévoit les modalités d'interconnexion des fichiers d'abonnés des Fournisseurs d’Accès à Internet et des relevés d'infraction reçus par l'Hadopi.

Contacté par différents acteurs d’internet, Hadopi a assuré que ce décret ne visait que le Peer To Peer (téléchargement via emule ou bittorent) et que le streaming (visionnage de vidéo sans téléchargement comme sur you tube) ne serait pas pris en compte malgré la volonté de Jacques Toubon.

Et oui, M Toubon souhaiterait que l’internaute qui visionne du contenu illégal soit aussi sanctionné par Hadopi. Au delà des moyens techniques qu’il faudrait mettre en œuvre soit un filtrage complet d’internet, cette idée pourrait ouvrir de nombreuses brèches. En effet, on pourrait alors considérer que feuilleter un journal chez le libraire est un acte illégal dans la logique de m Toubon…

Mais pour en revenir au décret en question, il s’agit surtout pour Hadopi de définir les modalités de transmission des dossiers au parquet, et les retours du parquet vers l'Hadopi. Il s’agit donc de "gérer informatiquement tout le processus de la riposte graduée", jusqu'aux tribunaux.

Ce décret doit permettre d'informatiser cette transmission, et de donner aux tribunaux la possibilité de transmettre par voie électronique ses décisions. Lorsqu'un abonné voit son accès à Internet suspendu, c'est à l'Hadopi de s'assurer de la mise en oeuvre de la décision, et de faire qu'il ne puisse pas s'abonner chez un autre opérateur pendant sa période de déconnexion.

La Chancellerie a par ailleurs demandé au mois de septembre, aux procureurs de ne pas enquêter sur les faits dénoncés par l'Hadopi, "dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie". L'objectif auquel participe l'informatisation des transmissions semble donc bien de condamner un grand nombre d'abonnés.

En théorie, la Commission de protection des droits (CPD) vérifie chaque dossier avant de décider de les transmettre. En pratique, ce pourrait être très différent. Dans une interview publiée en fin d'année dernière, la présidente de la CPD avait défendu l'idée que l'infraction de négligence caractérisée transmise aux parquets se vérifie par la simple récidive, sans qu'il soit besoin de la prouver. "Si l’abonné n’a pas changé de comportement au bout de trois fois, il n’a donc pas mis en œuvre de moyen de sécurisation (...) ce sont les conséquences de vos actes qui prouvent l’infraction", avait-elle expliqué.

Pauvre Madame Michu, retraitée de 78 ans, qui a internet pour rester en contact avec ses petits enfants. Elle ne comprend pas grand-chose à l’informatique, mais se voit privée d’internet par ce qu’un pirate a utilisé sa box qui n’était pas protégée. Vive la présomption de culpabilité ! Dans le pays des droits de l’Homme, c’est beau…..