Hadopi rapporte enfin de l’argent

Hadopi, dont je parle de temps à autre dans ce blog, vient de remporter sa première victoire, en faisant condamner par la justice un internaute pris pour défaut de sécurisation de sa ligne internet.

Le pirate en question, a toujours nié avoir téléchargé les fichiers en question. Il a bien désigné l’auteur (sa femme, en plein divorce). Il a chargé l'avocate de son épouse de répondre à la Hadopi. Mais rien de plus. Selon ses affirmations, il ne pouvait répondre davantage aux emails de la Hadopi puisqu’il avait décidé de ne plus avoir le net.

Convoqué  par la gendarmerie,  il a dépensé une cinquantaine d’euros pour faire nettoyer son PC (désinstallation du client torrent et effacement des deux fichiers MP3). En vain. Il pensait être tanquille, mais s’est retrouvé au tribunal. Il a été ensuite condamné à 150 euros d’amende du fait, visiblement, d’une sécurisation trop tardive. Et le tout pour deux titres de la chanteuse Rihanna (Universal Music) qu'il ne connaît pas.

Donc, l’usine à gaz Hadopi, qui coute au contribuable français 12 millions d’euros par an, dans le seul but d’enrichir les majors, vient de gagner son premier procès avec à la clé une amende de 150€… 

En ces temps de restriction budgétaire, voici une agence que l’on pourrait supprimer. Ce n’est pas à l’état de s’occuper de faire entrer de l’argent dans les caisses des majors…

Une bonne blague....

Plutôt que de reprendre l'article, et risquant de le détériorer, je vous invite à suivre ce lien sur le site de Numerama, où il est nous est expliqué que pour une député de l'UMP, on doit la chute de Megaupload à Nicolas Sarkosy....

C'est à mourir de rire....

Musique gratuite...

Voici une initiative intéressante : ce mois de janvier, l’Orchestre Symphonique de Prague va enregistrer de la musique libre de droits, reprenant ainsi des symphonies de Beethoven, Brahms ou Tchaïkovski. Les musiciens seront payés pour la séance d’enregistrement, mais ne pourront pas percevoir de droits voisins.

Sur internet, un site MusOpen, propose lui aussi aux internautes amateurs de musique classique de financer en partie l’enregistrement d’œuvres entrées dans le domaine public, pour ensuite les proposer gratuitement et librement à tous.

Il faut dire qu’au regard de la loi, une œuvre musicale passe dans le domaine public 70 ans après le mort de son auteur. Mais, les musiciens et éditeurs de ces enregistrements bénéficient de droits voisins pour une durée de 50 ans (qui va bientôt passer à 70 ans). Il est donc fréquent que des enregistrements de morceaux anciens de musique classique soient toujours couverts par des droits exclusifs, au titre des droits voisins.

Le petit pactole récolté par MusOpen, va permettre la location d’un orchestre symphonique (celui de Prague), mais les artistes-interprètes impliqués dans ce projet devront signer un contrat à travers lequel ils renoncent à la perception de leurs droits voisins. Ils seront payés pour la séance d'enregistrement, mais ne percevront pas de droits pour les reproductions futures ou leur diffusion publique.

L'objectif du projet est dans la mise à disposition libre de symphonies créées par Beethoven, Brahms, Sibelius ou Tchaïkovski.

Chez nous, en France, le projet n’est pas très bien accueilli. Le secrétaire général d’Hadopi, Eric Walter, considère que l'abandon des droits voisins n'est pas nécessairement une avancée, craignant un "dumping" social de la part d'orchestres moins coûteux que d'autres.

Benjamin Sauzay, en charge de la gestion des droits des artistes-interprètes français, soutient que les sommes en question ne suffisent pas pour vivre, même si le montant de 68 000 dollars peut sembler conséquent, ajoutant par ailleurs qu'une exploitation commerciale mérite rémunération.

De son côté, le Président de Wikimedia France, pense que pour faire entrer de la musique dans le domaine du libre et par conséquent permettre d'une part la diffusion légale des titres concernés et autoriser l'intégration de tout ou partie de la musique dans une oeuvre composite, il n'existe manifestement aucun autre moyen. D'autant qu'il s'agit d'un financement du public pour le public, fait-il remarquer.

On pourrait aussi remarquer que les orchestres principalement financés par nos impôts ne produisent pas de musiques libres, et que le citoyen doit continuer à payer pour profiter de ces œuvres.

Quand à Monsieur Walter, il souhaite surement que les personnes à faibles revenus acquièrent les partitions en question, puis apprennent à jouer de tous les instruments, puis enregistrement séparément chaque instrument plusieurs fois avec des instruments différents pour tout mixer ensuite et finalement en profiter gratuitement ? Ou pense-t-il que par ce que l’on est pauvre, on n’a pas le droit d’accéder à la culture musicale, de lire, d’aller au musée ?

Nul besoin de voler pour Arsène Lupin

Réjouissez-vous, amateurs du Gentleman Cambrioleur ! Depuis dimanche, il est tout à fait légal de copier et de partager les œuvres de Maurice Leblanc, auteur de la célèbre série Arsène Lupin. Et ce en toute légalité, sans avoir peur de sanction de la part de Hadopi.

En effet, la loi sur la propriété littéraire et artistique précise que : "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent".  Tous les écrivains et artistes morts en 1941, sont donc entrés dans le domaine public (sauf ceux mort pour la France, où il faudra encore attendre jusqu’en 2035…)

Vous pouvez donc vous procurer l’ensemble des aventures d’Arsène Lupin chez eBooksGratuits, ainsi que de nombreuses autres œuvres déjà passées dans le domaine public.

Au niveau international, plusieurs auteurs voient également leur œuvre rejoindre le domaine public :

• Eugène Bloch
• James Joyce
• Virignia Woolf.

Attention tout de même, en ce qui concerne les auteurs étrangers, seul l’œuvre originale est concernée, car s’il s’agit d’une traduction, cette dernière est considéré comme œuvre à part entière, et il faut donc attendre 70 ans après le décès du traducteur.

Pour ceux qui souhaitaient donc lire l’intégral de Virginia Woolf, il va falloir affuter votre anglais.

Sarkosy convoqué par Hadopi ?

Et si le plus gros pirate sur internet n’était autre que notre président de la république ?

Un site internet, peut regardant sur la vie privée des internautes, a archivé et rendu public sur internet les téléchargements peer to peer repérés sur Bittorrent.

Bien entendu, certains ont décidé d’essayer de retrouver à qui appartenait une adresse IP répertoriée sur ce site. TorrentFreak a par exemple trouvé de méchants pirates du côté de chez Universal, Sony ou la Fox.

Plus près de chez nous, un internaute aurait réussi à retrouver sur ce site internet, l’adresse IP correspondant à l’Elysée !

Parmi les éléments téléchargés illégalement, on retrouve des films, de la musique (The Beach Boys) ou encore des livres (bon, ce ne doit pas être Nicolas…).

Mais, ce n’est pas une preuve, car les  adresses IP ont pu apparaître dans les trackers sans qu'elles soient réellement utilisées pour pirater, ou être attribuées à d'autres internautes. Et là, est bien le problème de Hadopi.

Je doute que le locataire de l’Elysée ne soit très inquiété vis-à-vis d’Hadopi, mais s’il s’agissait de vous ou moi, quand serait-il ?

Don Vito Corleone n'est pas mort

Le mercredi 26 janvier, la Commission de la Culture de la maison de retraite du Sénat a proposé une table ronde sur "La Création dans le monde numérique".

Ce fut un festival de revendication de la Mafia de la Culture, qui voulant toujours plus d'argent, cache son avidité sous le leitmotiv de la protection de notre "Diversité culturelle à la Française".

Parmi les commentaires choisis :

Michel Thiollière du parti radical « A titre personnel, je suis convaincu que la régulation est un bon mode de fonctionnement des sociétés modernes, on ne peut contraindre dans une société libre contemporaine, et on ne peut pas non plus laisser filer certains fondements de notre société. C’est la raison pour laquelle la Hadopi est une autorité de régulation qui permettra de trouver un équilibre entre les deux ».

Jean Pierre Leleux sénateur UMP « La Hadopi ne doit pas se désarmer, elle ne doit pas se laisser affaiblir par une partie de l’opinion publique qui souhaite instaurer sur les réseaux une liberté qui va à l’encontre de ce que nous souhaitons, une trop grande liberté ». Dire que des Français ce sont battus pour que nous soyons libres, et que M Leleux ne veut pas que nous ayons une trop grande liberté!

Bernard Miyet, président de la Sacem (qui ne touche que 600.000 € de salaire par an) a demandé aux sénateurs une "contribution compensatoire", à cause de tous les vilains pirates internautes qui échangent et écoutent de la musique sans forcément la payer. Il souhaite donc que l'état, nos impôts, finance directement son compte bancaire les artistes. Après avoir pillé les salons de coiffure et les petites associations sans le sou, M Miyet veut donc un nouvel impôt. Toujours en ce qui concerne la Sacem, cet organisme privé c'est vu réitéré son accès aux données du fisc (normalement réservées aux organismes publics) sous prétexte qu'elle assume une véritable mission d'intérêt général.

Guiseppe Martino, président de l'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a quand à lui une vision différente et plus positive d'internet. Il a rappelé que les entreprises web financent déjà la création depuis la signature de nombreux accords : " Ces versements, peut-être encore modestes, sont en quelque sorte des petits ruisseaux qui feront bientôt les grands fleuves qui irrigueront les champs de la création". Il était d'ailleurs le seul dans toute la salle a proposé l'idée totalement taboue que internet était l'avenir de l'industrie culturelle.

En résumé, taxation, régulation et subvention sont le trio demandé par les mafieux acteurs de la culture de notre pays.

Taxation, encore une, au point où nous en sommes. Mais elle risque d'être dure à expliquer aux Français, car quand on voit le train de vie de nos artistes, on se dit que c'est eux qui devraient être taxés pour subventionner nos smicards.

Régulation, Hadopi est là, mais cette usine à gaz n'arrêtera pas le piratage. Comme le prouvent des statistiques récentes, depuis sa mise en vigueur, cette loi a fait changer les habitudes des internautes qui au lieu de faire du Peer To Peer, font du téléchargement sur des sites comme Megadownload. Et la Hadopi, ne peut pas les voir.

Subvention, oui, mais une subvention ne peut être que temporaire, et ce flux d'argent ponctionné sur le reste de notre économie ne servira qu'a prolongé indéfiniment la longue agonie d'un secteur dont les difficultés sont structurelles et qui ne veut pas évolué.

Les dinosaures de la culture ne sont pas encore morts, leur agonie risque d'être longue et lente.

Salut, les artistes !

Je n’ai pas vraiment écouté la musique de David Guetta, mais je salue l’artiste qui vient de lancer un pavé dans la mare contre Hadopi.

Dans des propos rapportés par le Daily Star, le DJ Français aurait déclaré lors du dernier MIDEM : "Je n'ai jamais été très nerveux au sujet du piratage sur Internet". En effet, il estime qu’il vaut mieux accepter la gratuité plutôt que de la rejeter, et qu’il faut l’exploiter intelligemment. 

"Parfois il faut donner gratuitement des contenus, même si ça ne vous rapporte pas d'argent. Ca ne doit pas forcément être de la musique, ça peut être des vidéos, des images et ainsi de suite", ajoute t-il. Ainsi en offrant des contenus qui n’ont pas de valeur marchande, l’artiste aide à souder autour de lui une communauté de fans qui sera prête à se procurer des contenus ou services à valeur marchande.

M Guetta rejoint donc des artistes de plus en plus nombreux qui se sont prononcés contre Hadopi. On peut citer Cerrone, Daniel Guichard, Francis Lalanne ou encore Michel Sardou. On est bien loin d’un certain chanteur d’origine Arménienne qui vit en Suisse pour ne pas payer ses impôts en France, mais qui est tout de même venu à l’Assemblée Nationale pour s’exprimer en faveur de Hadopi !

Et pour aller encore plus loin, le réalisateur du Parrain, Francis Ford Coppola a récemment déclaré : "Vous devez vous rappeler que ça ne fait que quelques centaines d'années que les artistes travaillent avec de l'argent. Les artistes n'ont jamais eu d'argent. Les artistes avaient un patron, soit le chef de l'État, le duc de Weimar ou encore l'église et le pape. Ou alors, les artistes avaient un autre emploi. J'ai un autre emploi. Je fais des films. Personne ne me dit quoi faire. Mais je fais de l'argent dans l'industrie du vin".

"L'idée que Metallica ou n'importe quel chanteur de rock n' roll puisse devenir riche ne devrait pas nécessairement se produire à nouveau. Parce que nous entrons dans un nouvel âge, l'art sera peut-être gratuit. Peut-être que les étudiants ont raison. Ils devraient être en mesure de télécharger de la musique et des films. Je vais sans doute être fusillé pour avoir dit cela. Mais qui a dit que l'art devait coûter de l'argent ? Et surtout, qui a dit que les artistes devaient faire de l'argent ?" a ajouté l’auteur de Apocalypse Now.

Il est vrai que le phénomène des industries du divertissement est apparu assez tardivement dans l'Histoire. Et dans 300 ans, je suis sûr que l’on parlera toujours de Bach, pour M Aznavour, c’est moins certain…

Bons Baisers de Hadopi

Hadopi vient de se faire de nouveaux ennemis. Et cette fois, il ne s’agit pas d’internautes ou autres gus dans un garage (cf : Christine Albanel lors des débats sur Hadopi à l’assemblée nationale). Cette fois, ceux sont les services de renseignements de l’allié Américain qui se font du souci.

Ces dernières reprochent à la loi, chargée de réprimer le piratage, d'avoir poussé nombre d'internautes à se tourner vers des outils de chiffrement et d'anonymat. De ce fait, l'identification des véritables menaces est rendue plus complexe pour les services de renseignements.

Un article publié dans le Figaro cite que Le chiffrement des données "est un vrai casse-tête pour les autorités. Et la France n'est pas au bout de ses peines. Car l'avènement d'Hadopi, gendarme des droits d'auteur sur Internet, a le don d'agacer l'allié américain".

"Les services de renseignements des États-Unis craignent que cette forme de répression massive, qui se veut préventive, ne développe chez les adeptes des films et musiques piratés un engouement pour les techniques d'anonymisation jusqu'alors réservées à quelques hackers ou à certains types de réseaux criminels ou terroristes" ajoute le Figaro.

Bien entendu, plus les échanges d’informations seront chiffrés, plus la tâche des services de renseignements sera difficile. Voir insoluble. Le Figaro ajoute également : "L'opération [de déchiffrement] deviendra nettement plus délicate quand le ruisseau sera devenu torrent à force de transporter des lourds fichiers vidéo de dizaines de milliers de pirates improvisés" a commenté un agent de renseignement français.

Et bien voilà, Hadopi n’est plus un problème Franco-Français. Les terroristes ont trouvé un nouvel allié en Hadopi, sans l’avoir même demandé.

Justice informatisée….

Fin janvier 2011, la CNIL a examiné un "projet de décret modifiant le décret n°2010-236 du 5 mars 2010 relatif au "Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet", (volet pénal du dispositif HADOPI)". Ce décret, modifié une première fois au mois d'octobre, prévoit les modalités d'interconnexion des fichiers d'abonnés des Fournisseurs d’Accès à Internet et des relevés d'infraction reçus par l'Hadopi.

Contacté par différents acteurs d’internet, Hadopi a assuré que ce décret ne visait que le Peer To Peer (téléchargement via emule ou bittorent) et que le streaming (visionnage de vidéo sans téléchargement comme sur you tube) ne serait pas pris en compte malgré la volonté de Jacques Toubon.

Et oui, M Toubon souhaiterait que l’internaute qui visionne du contenu illégal soit aussi sanctionné par Hadopi. Au delà des moyens techniques qu’il faudrait mettre en œuvre soit un filtrage complet d’internet, cette idée pourrait ouvrir de nombreuses brèches. En effet, on pourrait alors considérer que feuilleter un journal chez le libraire est un acte illégal dans la logique de m Toubon…

Mais pour en revenir au décret en question, il s’agit surtout pour Hadopi de définir les modalités de transmission des dossiers au parquet, et les retours du parquet vers l'Hadopi. Il s’agit donc de "gérer informatiquement tout le processus de la riposte graduée", jusqu'aux tribunaux.

Ce décret doit permettre d'informatiser cette transmission, et de donner aux tribunaux la possibilité de transmettre par voie électronique ses décisions. Lorsqu'un abonné voit son accès à Internet suspendu, c'est à l'Hadopi de s'assurer de la mise en oeuvre de la décision, et de faire qu'il ne puisse pas s'abonner chez un autre opérateur pendant sa période de déconnexion.

La Chancellerie a par ailleurs demandé au mois de septembre, aux procureurs de ne pas enquêter sur les faits dénoncés par l'Hadopi, "dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie". L'objectif auquel participe l'informatisation des transmissions semble donc bien de condamner un grand nombre d'abonnés.

En théorie, la Commission de protection des droits (CPD) vérifie chaque dossier avant de décider de les transmettre. En pratique, ce pourrait être très différent. Dans une interview publiée en fin d'année dernière, la présidente de la CPD avait défendu l'idée que l'infraction de négligence caractérisée transmise aux parquets se vérifie par la simple récidive, sans qu'il soit besoin de la prouver. "Si l’abonné n’a pas changé de comportement au bout de trois fois, il n’a donc pas mis en œuvre de moyen de sécurisation (...) ce sont les conséquences de vos actes qui prouvent l’infraction", avait-elle expliqué.

Pauvre Madame Michu, retraitée de 78 ans, qui a internet pour rester en contact avec ses petits enfants. Elle ne comprend pas grand-chose à l’informatique, mais se voit privée d’internet par ce qu’un pirate a utilisé sa box qui n’était pas protégée. Vive la présomption de culpabilité ! Dans le pays des droits de l’Homme, c’est beau…..