Blé, maïs et autres semences soumises à la taxe sur la copie privée !

Non, vous ne rêvez pas, et je n’ai pas fumé de la moquette ce matin. Vous savez que je parle assez souvent des lois relatives à internet, ou à la copie privée.

Et bien voilà que les agriculteurs risquent d’être eux aussi soumis à cette loi. Une proposition de loi est faite en ce moment pour réguler une taxe de « copie » sur les semences.

Explication : Le code de la propriété intellectuelle prévoit en effet aux articles L623-1 et suivants la possibilité pour celui qui invente une nouvelle variété d'obtenir un "certificat d'obtention végétale" (COV). Celui-ci a pour effet de conférer à son titulaire, pendant 25 ou 30 ans selon le type de végétal concerné, un droit exclusif à produire et commercialiser la plante, ainsi que tout élément qui en permet la reproduction ou la multiplication. L'article L623-25 précise que "toute atteinte portée aux droits du titulaire d'un certificat d'obtention végétale constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur".

Ce texte a provoqué la colère des agriculteurs, qui pensent que l’industrie des semences souhaite les rendre dépendant à leurs sociétés. Le texte de loi précise d’ailleurs que lorsque des récoltes ont été faites sans l'autorisation du titulaire du COV, le droit exclusif s'étend "au produit de la récolte" et aux "produits fabriqués directement à partir d'un produit de récolte de la variété protégée". Il interdit donc d'utiliser une partie de la récolte pour ressemer l'année suivante, ou d'échanger des semences entre fermes, et menace de rendre invendable toute production qui n'est pas en règle.

De plus, l’article 14 du texte dispose en effet que pour certaines espèces (mais pas toutes), "les agriculteurs ont le droit d'utiliser sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée". Mais dans ce cas, "l'agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d'obtention végétale dont il utilise les variétés". Le système existe déjà pour les récoltes de blé tendre, et serait ainsi généralisé à l'ensemble des 21 espèces concernées par la loi.

On peut comprendre la colère des agriculteurs, sachant que le montant de cette redevance devrait être de 15%.

La seule bonne nouvelle de cette loi, est que le droit exclusif des titulaires de COV ne s’étendra pas « aux actes accomplis à titre privé à des fins non professionnelles ou non commerciales », ce qui revient à légaliser la reproduction et le partage des semences par les particuliers lorsqu'ils sont réalisés sans but lucratif. Donc, vous pourrez toujours faire pousser vos tomates et courgettes, pour ensuite les offrir sans devoir quoi que ce soit à quiconque.

Cette proposition a d’ailleurs donné des idées aux socialistes qui devraient formuler dans leur programme, une proposition concernant les échanges de fichiers sur Internet qui seraient légalisés dès lors qu'ils sont réalisés hors de l'espace marchand.

On peut surtout se demander où toutes ces histoires de taxes plus ridicules les unes que les autres vont nous mener ? Le jardinier devra-t-il payer à chaque bouture de rose ? L’éleveur à chaque naissance d’un agneau ?

" Quand le pillage devient un moyen d'existence pour un groupe d'hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie. " (Frédéric Bastiat)

Du fric dans les nuages

La loi Lang de 1985 a créé la fameuse "rémunération pour copie privée"  qui se devait être une nouvelle source de revenus pour les auteurs, et compenser les pertes réelles ou supposées liées à la copie des cassettes audio et l'enregistrement des bandes FM. De nos jours, cette taxe est complètement décriée, attaquée sur le plan juridique et peine à garder sa légitimité.

Il faut dire qu’à l’ère du tout numérique, les choses ne sont plus comme à l’époque des cassettes que l’on se passait dans la cour de récré. En fait, la taxe n’est plus qu’une rémunération de l’industrie culturelle.

Et cette dernière, ne manque décidément pas d’idée pour trouver de nouveaux moyen de prélever  quelques de nombreux euros. Dans sa ligne de mire, le cloud computing (le nuage), Il ne s'agit plus de rémunérer la copie, puisqu'il n'y en a par définition qu'une seule dans le cloud computing, mais bien l'interopérabilité qui permet d'écouter ou regarder une même oeuvre sur différents supports sans avoir à la racheter.

Mme Thoraval, dont j’ai parlé récemment a déclaré : « Ces défis sont d’abord d’ordre technologique, avec le développement du numérique et du cloud computing qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques, traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l’utilisateur. Le cloud computing remet en cause les fondements de la rémunération pour copie privée sur deux points essentiels. Il prive la rémunération pour copie privée de son assiette puisque les fichiers copiés ne sont plus stockés sur des supports physiques, mais à distance par le biais de services comme iMusic, iCIoud ou Google Music. Le cloud computing rend en outre inopérante la notion d’usage à des fins privées puisque les contenus – livres, musique, vidéos, logiciels – sont accessibles sur tous les écrans connectés qui entourent l’utilisateur, où qu’il soit dans le monde. »

Notre ministre de la culture est lui aussi sur le coup.

Bien sûr, il va être difficile de savoir quoi et comment taxer. Quelle sera la base juridique pour rémunérer ce qui ne sera plus une reproduction, mais une simple transmission de flux ? Comment s’assurer du versement de la taxe pour les services hébergés hors de nos frontières ?

Le sujet est fort complexe, mais la volonté de nos dirigeants est de bien y arriver, quitte à pondre une loi telle qu’hadopi.

Aller, je fais une petite proposition pour l’industrie culturelle : après avoir taxer les supports d’enregistrements numériques, clés usb, disques durs externes, téléphone, GPS, télévision avec disques durs (et j’en oublie), et maintenant que vous allez taxer les flux, je vous propose une taxe EDF, puisque que sans toute cette électricité, on ne pourrait pas copier quoi que ce soit….

Managers français taclés par The Economist

Le magazine britannique The Economist a publié cette semaine un article sur The French Way of Work. Il en profite pour égratigner le travail à la française. Et pour un magazine provenant d’un pays bien plus libéral que le nôtre,  on peut être surpris par le résultat de cette analyse du fonctionnement de nos entreprises.

Malgré des initiatives telles que « J’aime ma boite », seulement 64% des français aiment leur entreprise. Ils seraient donc globalement satisfaits de leurs missions, mais c’est la façon dont elles sont données qui leur posent problème. L’image qu’ils se font de leur entreprise en prend donc un sacré coup. Deux employés sur cinq n’aimeraient pas leurs managers.

Selon le magazine, «la France se situe dernier des dix pays de l'opinion des travailleurs envers la direction de leur entreprise, selon un rapport de 2007, alors que les deux tiers des employés américains, britanniques et allemands disent qu'ils ont des relations amicales avec leur supérieur hiérarchique, moins d'un tiers des travailleurs français confirment ce sentiment »

Pour The Economist, le problème de fond serait la formation des managers français qui sont trop vite parachutés à la tête des grands groupes, trop distants avec leurs équipes et déconnectés des tâches concrètes de l’entreprise. «Le problème avec les salariés français ce n'est pas qu'ils sont fainéants, mais qu'ils sont mal gérés», explique le magazine. Ces managers sortis de grandes écoles, n’auraient pas passés assez de temps sur le terrain, parmi leurs subordonnés.

Le magazine pointe aussi du doigt le système de pistons et des compétences peu valorisées, provoquant un sentiment de déception chez les employés.

Sentiment de déjà vécu pour certains d’entre nous….

Petit tour des News

Petit tour des news qui ont retenues m'ont attention cette semaine...

 

60 millions de délinquants sexuels !

En début de semaine, les avocats représentants DSK et Anne Sinclair ont annoncés la décision de leurs clients, de saisir désormais la justice dès qu’un article leur déplaira. Ils dénoncent, au nom de leurs clients des « articles relevant du voyeurisme le plus détestable ».

Les journaux qui  s’intéressent donc aux exploits de DSK ou aux intentions de son épouse, ainsi que les millions de français qui s’en émeuvent sont donc des voyeurs !

D’après le petit Larousse, la définition du voyeurisme est : « Déviation sexuelle consistant à épier autrui à son insu dans des conduites impliquant l’intimité (rapports sexuels, toilette, défécation, miction) ».

Hum… pas très jolie, mais cela tombe déjà sur le coup de la loi. Alors ayons tous une petite pensée amicale pour Anne et DSK qui sont obligés de vivre dans un pays de 60 millions de délinquants sexuels !

Première erreur de du Sauveur ?

L’accord entre les verts et le François Hollande a été digne d’un épisode de Prison Break. Pourtant, il me semble que cet accord, risque de se retourner contre lui et permet de donner à la droite de nombreuses raisons pour l’attaquer. 

Et tout cela pour permettre aux verts d’avoir des sièges à l’Assemblée Nationale.  Le débat politique dans notre pays, ressemble de plus en plus en un petit arrangement entre amis, au détriment même  des principes démocratiques de bases.

Sur un sujet tel que le nucléaire, je pense qu’un référendum devrait être mis en œuvre pour que le peuple puisse donner son avis. Quoi que même lorsque le peuple dit non lors d’une consultation, nos politiques n’en font qu’à leur tête !

Entre un UMP plein de valises et de casseroles, et un PS qui a l’air de se diviser de plus en plus, Mme Le Pen et M Mélenchon  doivent se frotter les mains !

Hadopi 3

Vendredi, en Avignon, M Sarkosy s'est félicité de l'action de la majorité présidentielle face au piratage, affirmant que la loi Hadopi avait permis de faire reculer ce phénomène de 35 %.

Il s'est dit prêt à l'instauration d'une nouvelle loi Hadopi, qui aurait cette fois pour objectif de lutter contre le streaming. "Le streaming c'est du vol d'un côté, et de l'argent de l'autre", dénonce-t-il en s'attaquant aux plateformes. Une telle loi serait une voie royale vers le filtrage total du réseau.

Patrick Bloche, député PS, a déploré que M Sarkosy "a, une nouvelle fois, manqué l'occasion de faire un grand discours sur la culture et le numérique", et que le PS avait "longuement indiqué au gouvernement que se focaliser sur le P2P sans voir le développement du streaming était ridicule". Une situation que le gouvernement cherche désormais à changer avec Hadopi 3.

Suite au passage de la TVA à 7% pour le cinéma, la Société Civile des Auteurs-réalisateurs-Producteurs (l'ARP) déclarait : "Les cinéastes de L’ARP s’étonnent que le gouvernement français ne considère pas que les biens et service culturels constituent des biens de première nécessité, particulièrement en temps de crise, où la culture demeure un refuge de l’esprit". Pour eux, la culture doit rester taxée à 5,5 %, au même titre que la nourriture ou l'énergie nécessaire au chauffage.

On n’est pas loin du foutage de gueule. En effet, "Quel est ce lobby qui prétend dans un même souffle que les films qu'il réalise sont des biens "de première nécessité" (c'est-à-dire nécessaires à la survie !), mais que le fait de les partager avec son prochain doit relever dans le code pénal de peines plus lourdes que l'abandon de famille, le harcèlement moral ou la profanation d'un cimetière ?"

Radio Taxi

Imaginez la scène : vous êtes en vacances à Oxford (Royaume-Uni) et vous avez décidé d’aller manger au restaurant avec un ami. Sachant que le repas sera copieusement arrosé, vous décidez de prendre un taxi.

Dans le taxi, la conversation avec votre ami, est très engagée. Vous parlez de tout, politique, terrorisme, religion, sport...

Dans votre chambre d’hôtel, sur le coup de trois heures du mat, vous voyez arriver les forces d’intervention de la police de sa gracieuse Majesté, qui vous emmènent de force à Scotland Yard pour être interrogé et mis en garde à vue prolongée sur votre conversation sur le terrorisme. 

Scénario fiction ? Que nenni. La BBC vient de rapporter que le Conseil municipal de la ville d'Oxford a adopté un arrêté qui fera obligation aux taxis d'enregistrer toutes les conversations de leurs passagers via une caméra de surveillance installée à l'arrière de leur véhicule.  

Une conseillère de la ville explique que « les caméras tourneront en permanence pour enregistrer l'image et le son, et que les enregistrements seront conservés sur un disque dur pendant 28 jours. Ils pourront alors être visionnés par la police dans le cas où le visionnage des enregistrements serait susceptible de les aider à résoudre une enquête. »

Bien entendu, les associations de protection de la vie privée ont été indignées par cette nouvelle mesure. La décision de la municipalité d'Ofxord va beaucoup trop loin, mais participe à la doctrine effroyable qui veut que seuls ceux qui ont quelque chose à cacher auraient intérêt à s'opposer.

Notre vie privée ne va bientôt plus avoir d’autre sens que la dissimulation de nos crimes et délits…