Copie privée ou comment embêter les professionnels…

Hier, je vous parlais de la copie privée, et du texte qui devrait être examiné devant l’assemblée nationale fin novembre, et dont le rapporteur sera une députée Drômoise.

Comme, je vous l’avais dit, les ayants droit avaient finalement concédé que les professionnels puissent ne pas être assujettis à ce paiement. Un vrai sacrifice pour les bénéficiaires de la ponction qui ont amassé à tort jusqu’à 438 millions d’euros avec ces supports « pros » depuis 2001.

Mais, ils ont tout mis en place pour que la chute de leur pactole ne soit pas trop rude. Ils militent pour un assujettissement temporaire. Les professionnels paieront la copie privée grevée sur les supports, et devront ensuite réclamer le remboursement de ces quelques euros en fournissant des données justificatives. Ce système paiement-remboursement est présenté comme nécessaire, mais il découragera aussi les pros, du moins ceux informés de ce possible remboursement.

Une autre mesure a été très tôt envisagée par les ayants droit : « pour certains supports, les acquéreurs finaux professionnels devront apporter la preuve formelle que le support n’est pas utilisé à des fins de copie privée ». On demande donc aux professionnels d’apporter la preuve d’un fait négatif, ce qui est toujours juridiquement compliqué.

Olivier Henrard, qui fut aussi architecte d’Hadopi, a ainsi tourné la seconde mesure : « La rémunération pour copie privée n’est pas (…) due pour les supports d’enregistrement acquis notamment à des fins professionnelles dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée ».

Au sein de la Commission sur la copie privée, on sait désormais quels sont ces biens dont les « les conditions d’utilisation permettent de présumer un usage à des fins de copie privée », même si l’acheteur est professionnel.

L’interprétation des ayants droit, est une veritable double négation :  « la réalité des usages sur certains supports, bien qu'ils soient effectivement acquis à des fins professionnels par une entreprise ou une administration, ne permettent pas de présumer qu'ils ne seront pas utilisées à des fins de copie privée. (…) la présomption est inverse, puisqu'on présume que ces supports même acquis par des entreprises à des fins professionnelles seront aussi utilisés à des fins de copie privée. C'est le cas des téléphones mobiles multimédia, des tablettes tactiles multimédia et des supports d'enregistrements intégrés aux véhicules automobiles ».

Pour reprendre mon exemple d’hier avec les supports numériques utilisés pour des IRM, comment la sécurité sociale pourra-t-elle prouver qu’une fois le CD ou DVD donné au patient, ce dernier ne s’en servira pas pour enregistrer dessus l’intégrale d’Aznavour ?

Par ailleurs, tous les téléphones professionnels, tablettes, mémoire, GPS seront indubitablement soumis à la taxe. Le professionnel demandera un remboursement ? D’accord, mais il devra démontrer au surplus que « les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée ». Soit une démonstration impossible et une cause de découragement de plus dans la paperasserie.

On voit bien que les ayants droit mettent tout en œuvre pour rendre le remboursement de la taxe sur la copie privée des plus compliqués, et espèrent que la plupart des professionnels, n’auront pas le temps de faire tous ces efforts pour récupérer ces quelques euros…

Tous sur écoute ?

L’actualité récente a mis sur le devant de la scène les fadettes (factures détaillées) qui sont de plus en plus demandées par les services de police pour mener à bien leurs enquêtes, parfois à l'encontre même de journalistes lorsqu'il s'agit d'identifier leurs sources.  

En Angleterre, l’un des pays le plus surveillé par les autorités, le journal The Guardian a révélé, que la police de Londres aurait investi plus de 200 000 livres sterling pour s'équiper de dispositifs permettant d'écouter les communications mobiles des Londoniens.

De la taille d'une valise, ce dispositif conçu par l'entreprise Datong permet d'intercepter les SMS, les appels téléphoniques et les données envoyées par les téléphones mobiles situés à proximité, et de glaner leurs identifiants IMSI et IMEI. Il est ainsi possible de savoir qui se trouve dans un secteur donné, et de savoir qui appelle qui. Un outil que l'on devine précieux dans les arrestations massives qui ont suivi les récentes émeutes.

Les communications peuvent être interceptées, et échouer si pour des raisons de maintien de l'ordre la police souhaite couper les communications. Si elle souhaite en revanche plus de discrétion, la police peut relayer ces communications vers une autre antenne relais, cette fois légitime, après avoir collecté toutes les informations utiles à ses enquêtes.

De nos jours, de plus en plus d’organismes (entre autre les banques) utilisent les services de téléphonies mobiles pour nous faire parvenir, code d’accès et de sécurité, et toutes autres informations à caractère personnel. Nous savons tous que les états, ont généralement toujours un temps (voir plus) de retard par rapport aux technologies. Par contre, les organismes mafieux, sont eux toujours en position de leader lorsqu’il s’agit de mettre à profit ces mêmes technologies.

On peut donc se demander si ces données que nous recevons sur notre portable sont aussi bien protégées que l’on veut bien nous le dire ?  De plus, il est relativement facile de créer un tel système comme l’avait démontré l’an dernier Chris Paget en réalisant un tel dispositif pour moins de 1500 €, avec uniquement un ordinateur portable, une antenne et du matériel radio…

Ayant la chance de vivre dans une zone rurale, je n’imagine pas que nous soyons en danger pour le moment. Mais, restons vigilant, car si la technologie apporte de nombreuses facilités pour notre vie de tous les jours, elle en apporte aussi de nombreux dangers, qui sont le bien plus souvent pernicieux.

Quand le chat devient geek....

Je tente aujourd'hui une nouvelle expérience. Utilisant Windows 7 depuis plus d'un an, j'ai décidé d'essayer la reconnaissance vocale du logiciel. Me voilà donc en train de parler assis devant mon écran avec devant moi un micro.

C'est une expérience je dois bien le dire assez amusante mais je ne me demande si cela est beaucoup plus rapide que de taper le texte moi-même au clavier. En effet, le logiciel a un certain temps d'adaptation à votre voix, et le moins que je puisse dire, et que pour l'instant il a quelques problèmes avec la mienne.

Pourtant je pense que si je continue avec cette méthode je pourrais bien avoir un logiciel qui me permette de travailler plus rapidement avec beaucoup moins d'efforts. Il faut évidemment que je m'habitue à cette nouvelle façon de travailler, et que Windows 7 s'habitue également à reconnaître la voie. Je vais donc continuer l'expérience et à partir de maintenant je vais utiliser cette méthode pour faire mes messages sur ce blog.

France 2 contre Internet

La chaîne France 2 travaillerait-elle pour le gouvernement à la désinformation massive du bon peuple Français sur le sujet d’internet ?

Il y a quelques jours, un reportage de l’émission « Envoyé Spécial » mettait en garde contre les arnaques d’internet. Hier soir, à une heure plus tardive que prévu suite au décès de la talentueuse Annie Girardot, l’émission « Complément d’enquête » s’est amusé à casser du sucre sur internet.

On nous a dévoilé entre autre que Julien Assange était un pirate informatique qui a divulgué 250.000 documents de la diplomatie ou de l’armée Américaine. Et bien, non c’est faux ! Moins de 1% des câbles ont été divulgués au compte goutte et par des journaux partenaires. Wikileaks n'a diffusé les câbles retenus par les rédactions de journalistes professionnels que lors de leur publication sur les sites des différents journaux, ou leur utilisation dans des articles.

Ensuite, on nous a présenté un reportage sur les personnes qui s'informent sur Internet, où l'on trouve des sites d'infos indépendants, des débats citoyens, des échanges de vidéos, mais aussi des mensonges et films truqués. Opposer les médias et Internet est aussi bête qu'opposer les médias au papier ou au tube cathodique. Les médias sont aussi sur Internet. Les sites d'infos indépendants sont aussi des médias. Les mensonges et films truqués existent aussi à la télévision (interview de Fidel Castro par PPDA), mais sur la toile, ils sont plus facilement repérables et corrigés grâce aux commentaires des internautes qui sont désormais légions.

Enfin, un sujet sur un jeune auvergnat de 15 ans qui aurait réussi à pirater le site de VISA pour venger Julien Assange dont le compte venait d’être bloqué. La encore l’information est fausse. Le jeune homme n’a rien piraté. Au mieux, il a facilité le déploiement d'une attaque DDOS, qui est au piratage ce qu'un sitting organisé devant une préfecture est au saccage du bureau du préfet.

Bienvenue donc, au pays de la désinformation ou comment faire peur aux gens avec Wikileaks, et leur mettre la trouille encore et toujours plus d’internet alors qu’à mon avis, on devrait bien avoir plus peur des médias traditionnels par les temps qui courent….

Taxe sur la copie privée : Oh... le coquin!

J’ai parlé ici même, de la taxe sur la copie privée lors d’achat de matériels pouvant servir à enregistrer des films, ou de la musique, et surtout de son augmentation.

Je me permets de faire une petite mise à jour sur ce sujet. La fameuse marque de la pomme, célèbre pour ses objets high-tech innovants et au design reconnu, va voir son IPad taxé lui aussi.

Le montant de cette taxe pour copie privée va varier de 8€ à 12€ selon la capacité de stockage de la tablette.

Regardons de plus près :

• Le prix avant l’augmentation d’un IPad wifi 3G 32Go était de 799€ TTC
• Le nouveau prix du même IPad après application de la taxe pour la copie privée est de 813,35€

Si vous êtes adeptes de calcul mental, vous ne manquerez pas de relevez que 813,35 – 799 donne 14,35 et non pas 12€.

Et oui, la taxe pour la copie privée est ajoutée sur le prix avant l’ajout de la TVA. Tout comme la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, le gouvernement nous fait payer une taxe sur une taxe. C’est beau ça…

Quelle belle idée : prélever un impôt sur une rémunération destinée à financer le budget de la culture…

Taxe sur la copie privée : Que du bonheur....

La SORECOP est l’organisme français qui depuis 1985 s’occupe de la Taxe pour Copie Privée qui rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres sur tous les supports permettant de copier.

Parmi ces supports, on trouvera les disques durs externes, les cassettes (VHS ou audio), les clés USB, les DVD et CD vierges, mais aussi les téléphones portables, baladeurs numériques ou GPS. S’y ajoutent les téléviseurs avec disques durs, les box internet qui permettent l’enregistrement, les chaines Hifi avec disque dur.

Le montant de la rémunération varie selon le type de produit et sa capacité de stockage. Voici quelques exemples sur la nouvelle tarification qui va entrer en vigueur le 1^er février 2011 :

- Cassette VHS E180 : 1,29€

- CD Vierge 700Mo : 0,35€

-DVD Vierge 4,7Go : 1€

- Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur de 8Go à 120Go : 20€

- Disques durs externes 400Go : 9,48€

- Disques durs externes Multimédias à sorties audio et/ou vidéo et/ou ports informatiques 250Go : 20€

- IPhone (ou autre téléphone portable) 64Go : 15€

- GPS avec 16Go de stockage : 15€

On comprend mieux pourquoi  l’internaute avisé aura tendance à acheter ce type de produit à l’étranger. Par exemple :

- Une boite de 10CD vierges de marque en France coute 10,69€ la même boite sur un site Allemand 6,99€

- Une boite de 10 DVD vierges de marque coute en France 19,97€, alors que sur le site Allemand pour 22,97€ vous pouvez achetez une boite de la même marque contenant 100 (ou j’ai bien écrit 100) DVD vierges.

Croyez moi, il y a bien longtemps que le chat ne sert qu’à l’étranger pour tous ses médias d’enregistrement. Bien entendu, on est sensé déclarer et payer la Taxe pour Copie Privée même pour les médias achetés à l’étranger, mais comme qui dirait l’autre, pas vu, pas pris !

D’un autre coté, cette taxe n’est pas sans conséquence pour les commerçants français qui ont à cause de cette taxe, un manque à gagner.

De plus, la copie privée est de plus en plus restreinte, et le gouvernement poussé par les majors de l’industrie musicale et cinématographique, fait tout son possible pour rendre illégale la copie privée. Un jugement ayant d’ailleurs été donné en faveur des majors, où la copie privée est illégale sur les DVD. Donc, on essaye de réduire la légalité de la copie privée, mais d’un autre coté, la Sorecop  augmente le coût de la taxe pour la copie privée.

Et voilà, que sous le coup de l’Union Européenne, la Sorecop va devoir revoir sa copie (sans jeu de mots) sur cette taxe. En effet, tout le monde paye cette taxe, même les professionnels. Mais, Bruxelles a exempté de cette taxe les professionnels. La France est donc hors la loi.

Pourquoi une exemption pour les professionnels ? Et bien par ce que dans la plupart des cas, les professionnels ne font pas de la copie privée. Prenons un exemple, si vous allez pour IRM ou un scanner dans un  hôpital, le service d’imagerie vous remettra un dossier qui comprendra généralement un CD ou DVD avec l’ensemble des images prises lors de votre examen. On voit mal l’hôpital y ajouté l’intégrale de Johnny en MP3 !

Cela représente un cout supplémentaire pour le professionnel, alors que ce n’est pas justifié.

Mais le problème, c’est que la Socorep, va quand à elle, avoir une baisse de revenu, puisque les professionnels ne seront plus taxés. Donc pour y remédier, elle a revu ses tarifs à la hausse dont je vous ai donnés quelques exemples plus haut.

Mais surtout, elle cherche de nouvelles sources de revenus. Elle prévoit donc maintenant d’appliquer la taxe sur les ordinateurs (le stockage sur disque dur d’un ordinateur de bureau ou d’un portable est à ce jour exempt de la taxe), mais surtout de taxer ce qu’ils appellent le « Direct Download ». Déjà, il faudra leur expliquer que le direct download est le fait d’utiliser des serveurs pour télécharger illégalement des MP3, films et autres programmes.

Ce qu’ils appellent « Direct download » est en fait l’espace de stockage en ligne. En effet, Free ou Ubuntu propose par exemple à leurs utilisateurs un espace pour stocker leurs documents en ligne. Live space le fait aussi. Donc leur idée est d’appliqué la taxe à cette espace virtuel sur le net, qui est généralement offert gratuitement au client.

Alors, je me permets de proposé à la Socorep quelques idées à approfondir :

- Taxons les photocopieuses car elles permettent de copier des oeuvres écrites

- Taxons les imprimantes informatiques pour les mêmes raisons

- Taxons le papier toujours pour les mêmes raisons

- Taxons notre cerveau car celui-ci à une énorme capacité à stocker !

Dessin source PCInpact.com

Avec toutes ces taxations, certains vont se dire qu'à force de leur prendre du pognon via ces taxes, ils vont pouvoir  considérer qu’ils ont  gagné le droit de se servir en œuvres culturelles, au lieu de payer encore dans les magasins.

Je conclurai cette article par une note philosophique "Deux choses sont infinies : l'Univers et la connerie de nos dirigeants.  Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue."