Copie privée ou comment embêter les professionnels…

Hier, je vous parlais de la copie privée, et du texte qui devrait être examiné devant l’assemblée nationale fin novembre, et dont le rapporteur sera une députée Drômoise.

Comme, je vous l’avais dit, les ayants droit avaient finalement concédé que les professionnels puissent ne pas être assujettis à ce paiement. Un vrai sacrifice pour les bénéficiaires de la ponction qui ont amassé à tort jusqu’à 438 millions d’euros avec ces supports « pros » depuis 2001.

Mais, ils ont tout mis en place pour que la chute de leur pactole ne soit pas trop rude. Ils militent pour un assujettissement temporaire. Les professionnels paieront la copie privée grevée sur les supports, et devront ensuite réclamer le remboursement de ces quelques euros en fournissant des données justificatives. Ce système paiement-remboursement est présenté comme nécessaire, mais il découragera aussi les pros, du moins ceux informés de ce possible remboursement.

Une autre mesure a été très tôt envisagée par les ayants droit : « pour certains supports, les acquéreurs finaux professionnels devront apporter la preuve formelle que le support n’est pas utilisé à des fins de copie privée ». On demande donc aux professionnels d’apporter la preuve d’un fait négatif, ce qui est toujours juridiquement compliqué.

Olivier Henrard, qui fut aussi architecte d’Hadopi, a ainsi tourné la seconde mesure : « La rémunération pour copie privée n’est pas (…) due pour les supports d’enregistrement acquis notamment à des fins professionnelles dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée ».

Au sein de la Commission sur la copie privée, on sait désormais quels sont ces biens dont les « les conditions d’utilisation permettent de présumer un usage à des fins de copie privée », même si l’acheteur est professionnel.

L’interprétation des ayants droit, est une veritable double négation :  « la réalité des usages sur certains supports, bien qu'ils soient effectivement acquis à des fins professionnels par une entreprise ou une administration, ne permettent pas de présumer qu'ils ne seront pas utilisées à des fins de copie privée. (…) la présomption est inverse, puisqu'on présume que ces supports même acquis par des entreprises à des fins professionnelles seront aussi utilisés à des fins de copie privée. C'est le cas des téléphones mobiles multimédia, des tablettes tactiles multimédia et des supports d'enregistrements intégrés aux véhicules automobiles ».

Pour reprendre mon exemple d’hier avec les supports numériques utilisés pour des IRM, comment la sécurité sociale pourra-t-elle prouver qu’une fois le CD ou DVD donné au patient, ce dernier ne s’en servira pas pour enregistrer dessus l’intégrale d’Aznavour ?

Par ailleurs, tous les téléphones professionnels, tablettes, mémoire, GPS seront indubitablement soumis à la taxe. Le professionnel demandera un remboursement ? D’accord, mais il devra démontrer au surplus que « les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée ». Soit une démonstration impossible et une cause de découragement de plus dans la paperasserie.

On voit bien que les ayants droit mettent tout en œuvre pour rendre le remboursement de la taxe sur la copie privée des plus compliqués, et espèrent que la plupart des professionnels, n’auront pas le temps de faire tous ces efforts pour récupérer ces quelques euros…

Taxe copie privée : une Drômoise à l’honneur

J’ai déjà parlé sur ce blog à plusieurs reprises de la taxe sur la copie privée. Vous savez les quelques centimes d’euros (et parfois bien plus) qui viennent se greffer sur tout support numérique et sont reversés aux ayant-droit. Une taxe qui permet d’acheter en France, une boite de 25 DVD vierges pour 41,99€ alors, qu’en Allemagne (on aime bien tout comparer avec l’Allemagne en ce moment) pour la somme de 32,99€(+6€ de frais de port) on peut en acheter également 50 pardon 100  et de la même marque…

En début d’année, l’Europe a décidé que les professionnels ne devaient pas être assujettis à cette taxe. On imagine bien le coût que cela peut représenter pour des organismes tels que la Sécurité Sociale, où les CD ou DVD sont utilisés comme support d’image d’IRM et non pour enregistrer  l’intégrale de Johnny ou le dernier navet sorti au cinéma. De plus, cette loi dit que le trop perçu devra être remboursé.

Le dossier est éminemment technique et juridique. Les sommes à sécuriser sont en outre importantes : 1,4 milliard ont été collectés au titre de la Copie privée depuis 2002, dont 438M€ à tort pour les seuls supports professionnels. Les débats débuteront dans l’hémicycle le 22 ou 23 novembre prochain, soit dans deux petites semaines.

Le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée vise à financer la création (pièce de théâtre, concerts, arts de cirque, festival de cinéma...).

Pour bien mener ces futurs débats, la Commission des affaires culturelles, a désigné Marie-Hélène Thoraval (députée UMP de la Drôme de Romans-sur-Isère, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député dont elle était suppléante), unique candidate volontaire, comme  rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée.

Sur son site internet, Mme Thoraval a déclaré « C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux ».

Et de rajouter « Le rôle du rapporteur dans la procédure parlementaire est de donner son avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement. Il est le seul parlementaire à avoir ce droit. Le rapporteur est le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale. »

Loin de moi de mettre en doute les capacités de Mme Thoraval, mais lorsque l’on regarde les deux projets de lois qu’elle a déposés à l’assemblée :

• Proposition de loi n°3563 visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution (juin 2011)

• proposition de loi n°3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru (mars 2011)

et  qu’elle n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur, on peut se demander comment elle va faire pour mener à bien cette mission dans un temps si restreint, et surtout,  si elle est bien la spécialiste du sujet !

Ah, j’allais oublier qu’elle n’a jamais rédigé le moindre rapport parlementaire. En tout cas, je lui souhaite bonne chance, et bon courage….

C'est dimanche

Simon a une double dose de problèmes avec son chat...

Petit tour des News

Parmi les nombreux événements de ces derniers jours, et je ne parlerai pas ici du feuilleton Grecque digne des meilleurs scénarios Hollywoodiens, quelques actualités ont retenues mon attention cette semaine.

Loppsi: 1.000 sites pédopornographiques bientôt bloqués

Le controversé article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) s'apprête à entrer en action. Un décret d’application devrait être publié en décembre entrainant le blocage par les FAI de 1.000 sites. Tout cela sur une simple décision administrative, sans intervention d'un juge…

La liste des sites en question restera également secrète. Bien qu’on puisse penser que cette mesure soit un atout pour lutter contre la pédopornographie, on peut également très vite s’apercevoir des dérives qui pourraient suivre.

L’Australie, qui avait pris des mesures similaires, a bloqué certains sites pornographiques légaux, et d'autres qui n'avaient même rien à voir… L'Allemagne ou les Pays-Bas, ont reconnu que le blocage par liste noire n'est pas une méthode efficace pour lutter contre la pédopornographie. Un site bloqué peut très rapidement être contourné par des moyens techniques.

De plus, les réseaux criminels pédophiles passent rarement directement par un site Web mais par d'autres types d'échanges (mails, P2P, newsgroup).

Quand à 1.000 sites qui  seraient bloqués ? Je parcours Internet depuis de nombreuses années, et je ne suis jamais encore tombé sur un site de ce genre. Alors 1.000 sites, ils vont aller les chercher où ?

Un pas de plus vers l’immortalité

Une équipe de chercheurs de l’Université de Montpellier vient de réussir la reprogrammation des cellules souches d’un être vivant. Pour faire simple, il est désormais possible de prendre une cellule de vieux, d’en faire une cellule de jeune, de la réintroduire dans un organe de vieux et d’en faire un organe de jeune. 

Pour l’instant, ils n’en sont qu’au niveau cellulaire, mais si leurs recherches continuent dans le bon sens, ils pourraient faire de nous des immortels.

Plusieurs questions me viennent à l’esprit. Etre immortel doit être fantastique, mais après un ou deux siècles, on doit commencer à franchement s’emmerder.

Et puis, que va-t-on faire pour les retraites ? On se doute bien que les gens qui travaillent ne pourront pas assurer le paiement d’une population qui ne meurt pas. On va donc aller vers une nouvelle inégalité où  seuls les riches pourront assurer leur immortalité, et les gens moins aisés mourront à un âge plus « régulier ».

Tous sur écoute ?

L’actualité récente a mis sur le devant de la scène les fadettes (factures détaillées) qui sont de plus en plus demandées par les services de police pour mener à bien leurs enquêtes, parfois à l'encontre même de journalistes lorsqu'il s'agit d'identifier leurs sources.  

En Angleterre, l’un des pays le plus surveillé par les autorités, le journal The Guardian a révélé, que la police de Londres aurait investi plus de 200 000 livres sterling pour s'équiper de dispositifs permettant d'écouter les communications mobiles des Londoniens.

De la taille d'une valise, ce dispositif conçu par l'entreprise Datong permet d'intercepter les SMS, les appels téléphoniques et les données envoyées par les téléphones mobiles situés à proximité, et de glaner leurs identifiants IMSI et IMEI. Il est ainsi possible de savoir qui se trouve dans un secteur donné, et de savoir qui appelle qui. Un outil que l'on devine précieux dans les arrestations massives qui ont suivi les récentes émeutes.

Les communications peuvent être interceptées, et échouer si pour des raisons de maintien de l'ordre la police souhaite couper les communications. Si elle souhaite en revanche plus de discrétion, la police peut relayer ces communications vers une autre antenne relais, cette fois légitime, après avoir collecté toutes les informations utiles à ses enquêtes.

De nos jours, de plus en plus d’organismes (entre autre les banques) utilisent les services de téléphonies mobiles pour nous faire parvenir, code d’accès et de sécurité, et toutes autres informations à caractère personnel. Nous savons tous que les états, ont généralement toujours un temps (voir plus) de retard par rapport aux technologies. Par contre, les organismes mafieux, sont eux toujours en position de leader lorsqu’il s’agit de mettre à profit ces mêmes technologies.

On peut donc se demander si ces données que nous recevons sur notre portable sont aussi bien protégées que l’on veut bien nous le dire ?  De plus, il est relativement facile de créer un tel système comme l’avait démontré l’an dernier Chris Paget en réalisant un tel dispositif pour moins de 1500 €, avec uniquement un ordinateur portable, une antenne et du matériel radio…

Ayant la chance de vivre dans une zone rurale, je n’imagine pas que nous soyons en danger pour le moment. Mais, restons vigilant, car si la technologie apporte de nombreuses facilités pour notre vie de tous les jours, elle en apporte aussi de nombreux dangers, qui sont le bien plus souvent pernicieux.

Tous à table… ette

Tablette Archos 9

Il y a de cela quelques semaines, le ministère de l'Enseignement supérieur, en partenariat avec Orange, avait annoncé qu'à partir du vendredi 30 septembre, tous les étudiants de France pourraient disposer d'un tarif préférentiel pour acquérir une tablette multimédia en souscrivant un abonnement de l'ordre de 1€/jour pendant deux ans.

Le principe est le même que pour les téléphones portables, le forfait d’environ 30€ par mois permet d’acheter la tablette en question. Une offre bien alléchante…

Orange a sauté sur l’occasion pour proposer soit l’IPad 2, soit le Samsung Galaxy Tab. Ces deux tablettes sont très complètes et ont conquis de nombreux acheteurs.

Mais voilà, qu'ici en France, notre beau pays, nous avons un constructeur de tablettes qui reçoit régulièrement les éloges du monde informatique pour ces produits : Archos.

Archos a donc été choqué par cette annonce, vu qu’il n’a pas été contacté par Orange pour faire partir de cette offre. Henri Crohas, président d’Archos, s'insurge : "On subventionne des offres étudiants en écartant Archos alors que nous avons la deuxième part de marché en France derrière Apple et devant Samsung, que nous sommes leaders sur le marché des tablettes sous Androïd. En fait, Orange ne veut pas d’Archos : tous les ans, on leur présente notre nouvelle gamme, à tous les niveaux du groupe, mais à la fin, c’est Samsung qui gagne. Je pense qu’Orange est un gros corps mou, verrouillé par Samsung à tous les étages".

Du coup Archos va faire encore mieux qu'Orange, il confie dans Le Parisien : "Je propose donc de faire mieux qu’Orange : la tablette à 0,50 € par jour, abonnement compris, et je lance un appel à tous les opérateurs intéressés."

Bouygues a répondu à Archos, et propose donc une offre à 19,90€/mois (soit 0,66€/jour), où les étudiants pourront profiter d'une tablette Archos 80 G9, d'une clé 3G+ et d'un crédit de 1Go de données (débit réduit au-delà). Bouygues Telecom ne limite pas le nombre d'étudiants pouvant souscrire à cette offre, qui sera mise en vente sur le site de l'opérateur début novembre et disponible jusqu'au 15 janvier 2012.

Henri Crohas a en rajouté une couche en déclarant : "Voir une offre du gouvernement faire la promotion de deux concurrents d'Archos (l'iPad 2 d'Apple et la Galaxy Tab de Samsung) je trouve ça lamentable." Sa réaction ne s'est donc pas fait attendre.

C'est quand beau de voir que dans notre pays, des entreprises nationales supportent à fond d'autres entreprises du cru....