La loi Lang de 1985 a créé la fameuse "rémunération pour copie privée" qui se devait être une nouvelle source de revenus pour les auteurs, et compenser les pertes réelles ou supposées liées à la copie des cassettes audio et l'enregistrement des bandes FM. De nos jours, cette taxe est complètement décriée, attaquée sur le plan juridique et peine à garder sa légitimité.
Il faut dire qu’à l’ère du tout numérique, les choses ne sont plus comme à l’époque des cassettes que l’on se passait dans la cour de récré. En fait, la taxe n’est plus qu’une rémunération de l’industrie culturelle.
Et cette dernière, ne manque décidément pas d’idée pour trouver de nouveaux moyen de prélever quelques de nombreux euros. Dans sa ligne de mire, le cloud computing (le nuage), Il ne s'agit plus de rémunérer la copie, puisqu'il n'y en a par définition qu'une seule dans le cloud computing, mais bien l'interopérabilité qui permet d'écouter ou regarder une même oeuvre sur différents supports sans avoir à la racheter.
Mme Thoraval, dont j’ai parlé récemment a déclaré : « Ces défis sont d’abord d’ordre technologique, avec le développement du numérique et du cloud computing qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques, traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l’utilisateur. Le cloud computing remet en cause les fondements de la rémunération pour copie privée sur deux points essentiels. Il prive la rémunération pour copie privée de son assiette puisque les fichiers copiés ne sont plus stockés sur des supports physiques, mais à distance par le biais de services comme iMusic, iCIoud ou Google Music. Le cloud computing rend en outre inopérante la notion d’usage à des fins privées puisque les contenus – livres, musique, vidéos, logiciels – sont accessibles sur tous les écrans connectés qui entourent l’utilisateur, où qu’il soit dans le monde. »
Notre ministre de la culture est lui aussi sur le coup.
Bien sûr, il va être difficile de savoir quoi et comment taxer. Quelle sera la base juridique pour rémunérer ce qui ne sera plus une reproduction, mais une simple transmission de flux ? Comment s’assurer du versement de la taxe pour les services hébergés hors de nos frontières ?
Le sujet est fort complexe, mais la volonté de nos dirigeants est de bien y arriver, quitte à pondre une loi telle qu’hadopi.
Aller, je fais une petite proposition pour l’industrie culturelle : après avoir taxer les supports d’enregistrements numériques, clés usb, disques durs externes, téléphone, GPS, télévision avec disques durs (et j’en oublie), et maintenant que vous allez taxer les flux, je vous propose une taxe EDF, puisque que sans toute cette électricité, on ne pourrait pas copier quoi que ce soit….
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire