La SORECOP est l’organisme français qui depuis 1985 s’occupe de la Taxe pour Copie Privée qui rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres sur tous les supports permettant de copier.
Parmi ces supports, on trouvera les disques durs externes, les cassettes (VHS ou audio), les clés USB, les DVD et CD vierges, mais aussi les téléphones portables, baladeurs numériques ou GPS. S’y ajoutent les téléviseurs avec disques durs, les box internet qui permettent l’enregistrement, les chaines Hifi avec disque dur.
Le montant de la rémunération varie selon le type de produit et sa capacité de stockage. Voici quelques exemples sur la nouvelle tarification qui va entrer en vigueur le 1er février 2011 :
- Cassette VHS E180 : 1,29€
- CD Vierge 700Mo : 0,35€
-DVD Vierge 4,7Go : 1€
- Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur de 8Go à 120Go : 20€
- Disques durs externes 400Go : 9,48€
- Disques durs externes Multimédias à sorties audio et/ou vidéo et/ou ports informatiques 250Go : 20€
- IPhone (ou autre téléphone portable) 64Go : 15€
- GPS avec 16Go de stockage : 15€
On comprend mieux pourquoi l’internaute avisé aura tendance à acheter ce type de produit à l’étranger. Par exemple :
- Une boite de 10CD vierges de marque en France coute 10,69€ la même boite sur un site Allemand 6,99€
- Une boite de 10 DVD vierges de marque coute en France 19,97€, alors que sur le site Allemand pour 22,97€ vous pouvez achetez une boite de la même marque contenant 100 (ou j’ai bien écrit 100) DVD vierges.
Croyez moi, il y a bien longtemps que le chat ne sert qu’à l’étranger pour tous ses médias d’enregistrement. Bien entendu, on est sensé déclarer et payer la Taxe pour Copie Privée même pour les médias achetés à l’étranger, mais comme qui dirait l’autre, pas vu, pas pris !
D’un autre coté, cette taxe n’est pas sans conséquence pour les commerçants français qui ont à cause de cette taxe, un manque à gagner.
De plus, la copie privée est de plus en plus restreinte, et le gouvernement poussé par les majors de l’industrie musicale et cinématographique, fait tout son possible pour rendre illégale la copie privée. Un jugement ayant d’ailleurs été donné en faveur des majors, où la copie privée est illégale sur les DVD. Donc, on essaye de réduire la légalité de la copie privée, mais d’un autre coté, la Sorecop augmente le coût de la taxe pour la copie privée.
Et voilà, que sous le coup de l’Union Européenne, la Sorecop va devoir revoir sa copie (sans jeu de mots) sur cette taxe. En effet, tout le monde paye cette taxe, même les professionnels. Mais, Bruxelles a exempté de cette taxe les professionnels. La France est donc hors la loi.
Pourquoi une exemption pour les professionnels ? Et bien par ce que dans la plupart des cas, les professionnels ne font pas de la copie privée. Prenons un exemple, si vous allez pour IRM ou un scanner dans un hôpital, le service d’imagerie vous remettra un dossier qui comprendra généralement un CD ou DVD avec l’ensemble des images prises lors de votre examen. On voit mal l’hôpital y ajouté l’intégrale de Johnny en MP3 !
Cela représente un cout supplémentaire pour le professionnel, alors que ce n’est pas justifié.
Mais le problème, c’est que la Socorep, va quand à elle, avoir une baisse de revenu, puisque les professionnels ne seront plus taxés. Donc pour y remédier, elle a revu ses tarifs à la hausse dont je vous ai donnés quelques exemples plus haut.
Mais surtout, elle cherche de nouvelles sources de revenus. Elle prévoit donc maintenant d’appliquer la taxe sur les ordinateurs (le stockage sur disque dur d’un ordinateur de bureau ou d’un portable est à ce jour exempt de la taxe), mais surtout de taxer ce qu’ils appellent le « Direct Download ». Déjà, il faudra leur expliquer que le direct download est le fait d’utiliser des serveurs pour télécharger illégalement des MP3, films et autres programmes.
Ce qu’ils appellent « Direct download » est en fait l’espace de stockage en ligne. En effet, Free ou Ubuntu propose par exemple à leurs utilisateurs un espace pour stocker leurs documents en ligne. Live space le fait aussi. Donc leur idée est d’appliqué la taxe à cette espace virtuel sur le net, qui est généralement offert gratuitement au client.
Alors, je me permets de proposé à la Socorep quelques idées à approfondir :
- Taxons les photocopieuses car elles permettent de copier des oeuvres écrites
- Taxons les imprimantes informatiques pour les mêmes raisons
- Taxons le papier toujours pour les mêmes raisons
- Taxons notre cerveau car celui-ci à une énorme capacité à stocker !
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| Dessin source PCInpact.com |
Avec toutes ces taxations, certains vont se dire qu'à force de leur prendre du pognon via ces taxes, ils vont pouvoir considérer qu’ils ont gagné le droit de se servir en œuvres culturelles, au lieu de payer encore dans les magasins.
Je conclurai cette article par une note philosophique "Deux choses sont infinies : l'Univers et la connerie de nos dirigeants. Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue."
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